Politique de confidentialité

Préambule

La société DPT ELEC, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles n°2016/679.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve de la politique de confidentialité qui suit.

La version actuellement en ligne de cette politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Définitions

Données Personnelles : désigne les données personnelles des Utilisateurs telles que définies par le RGPD.

RGPD : désigne le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. Il s’agit ici du site Dptelec.fr.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Identité du responsable du traitement

Éditeur du Site : SARL DPT ELEC
RCS Montpellier B 898 208 616
Située au 20, rue François Mireur – 34070 MONTPELLIER
T : 06 52 80 69 07
E :
L’adresse du Site est : https://www.dptelec.fr

Données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes : Données d’identification, Données de l’utilisateur.

Données d’identification déclaratives

Ce sont les données qui vous fournissez lors de l’utilisation des différents formulaires du Site (formulaire de contact, inscription à une newsletter, utilisation du chat en direct…). Les données d’identification suivantes peuvent être collectées :

• Nom,
• Prénom,
• Adresse email,
• Numéro de téléphone,
• Nom de l’entreprise,
• Adresse de l’entreprise

Données générées par l’utilisateur

Ce sont les données générées par l’utilisateur lors de ses visites sur le Site :

• Adresse IP de l’utilisateur anonymisée (les 2 derniers octets sont remplacés par des 0 pour ne pas pouvoir déterminer précisément la localisation de l’utilisateur),
• Date, heure et valeur des consentements,
• Agent utilisateur (type de navigateur, type de terminal…),
• Pages du Site visitées par l’Utilisateur.

Finalités de la collecte des données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur, pour le bon fonctionnement du Site, pour l’amélioration de l’expérience utilisateur, et notamment pour :

• Répondre à des demandes de contact de la part des Utilisateurs
• Constituer un fichier de prospects potentiellement intéressés par nos services et produits
• Gérer le fichier des clients
• Gérer les demandes de devis
• Gérer les contrats de prestations, la facturation et le recouvrement client
• Suivre les statistiques d’utilisation et l’audience du Site, ses caractéristiques et son comportement pour améliorer le contenu
• Gérer et optimiser le Site
• Gérer la liste des abonnés à la newsletter
• Gérer les campagnes d’emailing marketing
• Gérer les campagnes marketing publicitaires
• Gérer les demandes d’accès aux données personnelles
• Gérer les éventuels litiges avec les Utilisateurs
• Gérer les éventuels incidents de sécurité

Dans certains cas, l’Éditeur peut utiliser les données personnelles collectées pour transmettre à l’Utilisateur des lettres d’informations concernant les activités du Site, des communications commerciales ou publicitaires.

L’utilisateur peut choisir librement à tout moment de se désinscrire de ces différents types de communication en utilisant le lien de désabonnement présent dans les emails envoyés par le Site ou en contactant directement l’Éditeur.

Bases légales des traitements de données personnelles

L’Éditeur collecte les données personnelles des utilisateurs sur les bases légales :

• du consentement lorsque celui-ci est nécessaire (formulaire de contact, réservation de rendez-vous, inscription à une newsletter, téléchargement de fichiers PDF…)
• d’un contrat dans le cas d’une relation contractuelle ou précontractuelle (demande de devis)
• des obligations légales auxquelles est soumis l’Éditeur
• de l’intérêt légitime pour ce qui concerne les communications promotionnelles et commerciales auprès de clients existants

Communication des données à des tiers

Communication à des tiers sous-traitants

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

• quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données via la gestion de ses préférences pour le consentement à l’utilisation de certains cookies;
• quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs (chat en direct), la publicité et
  les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le
  cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
  dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Sous-traitants de données personnelles

Le Site a apporté un soin particulier à la sélection de ses sous-traitants afin de garantir leur conformité au RGPD. Les sous-traitants retenus sont les suivants :

• SendInBlue : service 100% français d’envoi d’emails, conforme au RGPD
• O2Switch : hébergeur du Site 100% français et conforme au RGPD

Protection des données personnelles

L’Editeur a défini et mis en place plusieurs mesures de protection techniques et organisationnelles des données personnelles traitées :

• Les données du Site sont stockées chez un hébergeur 100% français, conforme au RGPD, certifié ISO27001 et dont les Datacenter sont certifiés Tiers 3+ avec redondance des serveurs en RAID 10, protections DDoS, pare-feu physique de prévention d’attaque, pare-feu de filtrage IP, outils de surveillance d’outils malveillants
• Sécurisation des transferts HTTP via l’utilisation du protocole crypté SSL (Secure Socket Layer)
• Sécurisation des accès administrateurs au back-office applicatif avec une authentification à deux facteurs, mot de passe fort et blocage des tentatives d’accès en échec
• Pare-feu applicatif (WAF) contre les attaques Cross domain, XSS, injections SQL…
• Surveillance automatisée des vulnérabilités logicielles avec procédure de mise à jour rapide pour correctifs de sécurité
• Sauvegardes automatiques et quotidiennes des bases de données avec stockage dupliqué et déporté en environnement sécurisé
• Limitation des accès à l’infrastructure et aux données stockées au seul Editeur du Site

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Politique de conservation des données

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément au RGPD, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité commerciale

Si la relation commerciale ou que toute interaction entre l’Utilisateur et le Site a cessé depuis plus de trois ans, l’Editeur supprimera vos données personnelles de son fichier Client.

Néanmoins, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer ses modalités et conditions, le Site peut également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après ces 3 ans d’inactivité commerciale ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services (10 ans pour les factures et documents comptables).

Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.

Avant de poursuivre la navigation, l’Utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

La durée de conservation des cookies déposés par le Site est au maximum de 14 mois.

Suivi de votre navigation sur le Site

Vous êtes actuellement inclus dans le suivi de navigation. Pour vous désinscrire, décochez la case

Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

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Supprimer les cookies de son navigateur

L’Utilisateur peut gérer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur :

Si l’Utilisateur paramètre son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du Site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable.

Catégories de cookies

Cookies nécessaires

Ce sont les cookies indispensables au bon fonctionnement du Site. Ces cookies techniques permettent d’utiliser les fonctionnalités du Site. Ces cookies ne peuvent pas être désactiver car sans eux il ne serait pas possible d’afficher le Site à l’Utilisateur. Les données contenues dans ces cookies sont utilisées exclusivement par le Site.

Ces cookies intègrent également le suivi de navigation basique paramétré selon les recommandations de la CNIL (outil Matomo) et qui ne nécessite pas de consentement car entièrement anonyme et sans suivi de navigation.

Le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis pour ces cookies.

Cookies de Médias externes

Le Site peut intégrer du contenu tiers sur ses pages (Vidéos YouTube, posts Facebook ou Instagram, carte Google Maps…). Ces contenus nécessitent le dépôt de cookies par ces tiers.

Le consentement de l’Utilisateur est requis avant l’installation de ces cookies. Le Site a mis en place des techniques de blocage de ces contenus tiers si le consentement de l’Utilisateur au dépôt de ces cookies n’est pas obtenu.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences pour accepter ou refuser ces cookies.

Cookies Statistiques

Ces cookies permettent au Site de suivre de façon avancée l’activité des Utilisateurs : nombre de visiteurs, quelles pages ont été visitées, combien de fois, quand, avec quel terminal…

Le consentement de l’Utilisateur est requis avant l’installation de ces cookies. L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences pour accepter ou refuser ces cookies.

Cookies tiers Marketing

Ce sont des cookies édités par des tiers. Ils permettent de récolter des informations sur les sites visités par les utilisateurs des plateformes appartenant à ces tiers. Les données recueillies permettent à ces tiers de personnaliser les publicités diffusées auprès de leurs utilisateurs fonction de leurs centres d’intérêts.

Le consentement de l’Utilisateur est requis avant l’installation de ces cookies. L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences pour accepter ou refuser ces cookies.

Cookie de réseaux sociaux

Ces cookies permettent aux Utilisateurs de partager, s’ils le souhaitent, du contenu du Site sur les réseaux sociaux.

Cookies déposés par le Site

Tableau à faire

Cookies déposés par des tiers

Les tiers qui déposent leurs cookies sont responsables du traitement des données qu’ils récoltent.

L’Utilisateur peut prendre connaissance des Politiques de Confidentialité de ces différents tiers :

– YouTube : tiers utilisé pour afficher des vidéos dans les articles et pages du Site. Lire sa Politique de Confidentialité

– Google : tiers déposant des cookies de suivi marketing / publicitaire en lien avec le service YouTube. Lire sa Politique de Confidentialité

– Facebook : tiers déposant des cookies de suivi marketing / publicitaire. Ce service permet à l’Editeur de diffuser des campagnes publicitaires ciblées vers les utilisateurs de Facebook ayant effectué une visite sur le Site. Lire sa Politique de Confidentialité.

– LinkedIn : tiers déposant des cookies de suivi marketing / publicitaire. Ce service permet à l’Editeur de diffuser des campagnes publicitaires ciblées vers les utilisateurs de LinkedIn ayant effectué une visite sur le Site. Lire sa Politique de Confidentialité.

Tableau à faire

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au Site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau Site.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant le Site, à l’adresse email suivante :

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Les Utilisateurs peuvent aussi établir une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Nous nous tenons à votre entière disposition pour régler votre problème.

Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.